Si vous travaillez pour une société ayant une succursale, une filiale, une société affiliée ou une société mère aux États-Unis, vous pourriez être éligible pour obtenir un visa L-1. Le visa L-1A est l'un des deux types de visas. Découvrez tout ce que vous devez savoir sur la façon de faire une demande de visa.
Comment fonctionne le visa L-1A ?
Premièrement, le visa L-1A est conçu spécifiquement pour les employés occupant des rôles de manager ou de direction. Pour pouvoir bénéficier de ce visa, vous devez avoir reçu une offre de transfert ou de promotion de votre société. Si vous n’occupez pas actuellement de poste de manager ou de direction, votre nouveau poste aux États-Unis doit en faire partie.
Votre nouvelle position doit être plus qu'un simple nom. Pour pouvoir prétendre au visa L-1A, vous devez effectivement exercer les fonctions de manager ou de dirigeant. Vous ne pouvez pas recevoir un titre quelconque et vous qualifier pour le visa L-1A. Les autorités d'immigration des États-Unis vérifieront votre description de poste pour déterminer si votre nouveau poste peut être appelé, à juste titre, un poste de manager ou de direction.
Votre poste est-il considéré comme un poste de management ou de direction ? Voici les questions que les autorités d'immigration américaines peuvent demander pour vérifier :
Êtes-vous un manager ?
Les autorités responsables de l'immigration des États-Unis peuvent poser les questions suivantes pour déterminer si vous êtes ou non un manager :
- Votre position vous donne-t-elle le pouvoir d'engager et de licencier des employés ? Si votre entreprise a un responsable des ressources humaines, votre poste vous donne-t-il le pouvoir de recommander des personnes à cet agent des ressources humaines pour qu'elles soient embauchées ou licenciées ?
- Êtes-vous responsable de toute l'entreprise ou d'une division spécifique de l'entreprise ? Avez-vous des droits et des responsabilités bien supérieurs à ceux d'un employé ordinaire ?
- Exercez-vous un contrôle sur les superviseurs et les employés de niveau inférieur de l’entreprise ou d’une division spécifique au sein de l’entreprise ?
Comme vous pouvez l’imaginer, il existe des « zones grises » pour ces exigences. Quelqu'un pourrait par exemple gérer une division spécifique de l'entreprise. Mais si cette personne ne surveille que les opérations quotidiennes et relève d'un autre superviseur, elle ne peut pas être considérée comme un responsable ou un dirigeant aux fins du visa L-1A.
Êtes-vous un dirigeant ?
Les autorités responsables de l'immigration américaine ont des exigences différentes pour les cadres travaillant aux États-Unis avec un visa L-1A. Vous pouvez être considéré comme un dirigeant aux fins de l'immigration si vous répondez oui à ces questions :
- Êtes-vous supervisé uniquement par des parties prenantes et un conseil d'administration et rien d'autre ?
- Êtes-vous responsable de la création de règles de politique générale et de réglementations pour votre entreprise ?
- Disposez-vous du pouvoir de décision ultime sur la société en dehors des parties prenantes et du conseil d'administration ?
Si vous rapportez à quiconque, à l'exception des parties prenantes et du conseil d'administration, il est possible que vous ne remplissiez pas les critères pour être dirigeant. Généralement, les autorités de l'immigration examineront le pouvoir et la supervision dont vous disposez au sein de votre entreprise pour déterminer si vous êtes un dirigeant. Un PDG est un dirigeant, par exemple, car il ne relève que du conseil d’administration et des parties prenantes et n’a qu’une supervision minimale.
Les exigences en matière de visa L-1A
Les exigences en matière de visa L-1A sont similaires à celles en matière de visa L-1. Ils comprennent tous les éléments suivants :
- Vous devez être muté(e) ou promu(e) à un poste de manager ou de dirigeant ;
- Vous devez être actuellement employé par une entreprise ayant un bureau, une succursale, une société affiliée, une filiale ou une société mère aux États-Unis ;
- Vous devez avoir travaillé pour l'entreprise au moins 1 an durant les 3 années précédentes.
Comment faire une demande de visa L-1A ?
Pour demander le visa L-1A pour travailler aux États-Unis, procédez comme suit :
Étape 1) Recevoir un transfert ou une promotion
Votre transfert ou votre promotion doit être à un poste de dirigeant ou de manager.
Étape 2) Remplir le Formulaire I-129
Votre employeur doit remplir le formulaire I-129 dans le cadre d’une requête individuelle ou d’une requête globale :
Les demandes individuelles : La requête individuelle permet à un employé de déposer une demande de visa L-1. Celle-ci comprendra le formulaire I-129 de la société, qui est une demande pour un travailleur non-immigrant. Le visa L devra également être déposé en supplément. Ces deux documents seront déposés au Services de citoyenneté et d'immigration des États-Unis (USCIS) pour constituer une demande officielle. Une fois la demande de visa individuelle L-1 approuvée, votre employeur recevra le formulaire I-797.
Les demandes de couverture : les demandes générales permettent aux grandes entreprises de déposer simultanément des demandes visant plusieurs employés, ce qui réduit les formalités administratives et les dépenses. Pour être qualifiée de grande entreprise, votre entreprise doit avoir un certain chiffre d’affaires ou un certain nombre d’employés. Vous devez par exemple avoir un chiffre d'affaires combiné de 25 millions de dollars et au moins le nombre de 1,000 employés aux États-Unis. Si votre société souhaite transférer plusieurs employés aux États-Unis, votre employeur remplira un formulaire I-129S, demande pour non-immigrant basée sur la demande sur la couverture L-1. Ce formulaire est déposé auprès de l'USCIS. Une fois la demande déposée, l'employeur recevra le formulaire I-797, qui pourra ensuite être utilisé pour plusieurs demandes d'employés sur une période de trois ans. Toute personne souhaitant entrer aux États-Unis avec un visa L-1 se référera au formulaire I-797 de la société relatif aux formalités d'immigration futures.
Étape 3) Attendre que votre employeur paie tous les frais de traitement du visa L-1A
Les visas de travail sont assortis de divers frais. Votre entreprise est tenue de payer tous ces frais - votre entreprise ne peut vous demander de payer ces frais. Les frais à payer avant de commencer comprennent :
Les frais de dépôt du formulaire I-129 : 460 $.
La loi sur la compétitivité américaine et l’amélioration de la main-d’œuvre (ACWIA) : 750 $ (pour les entreprises ayant au plus 25 employés à temps plein aux États-Unis) ou 1500 $ (pour les entreprises ayant au moins 26 employés à temps plein aux États-Unis).
Le frais de prévention et de détection de la fraude : 500 $.
Les frais pour les employeurs avec 50 employés ou plus, avec plus de la moitié des employés travailleurs étrangers : 4000 $.
Les frais de traitement des primes (pour le traitement accéléré des visas) : 1225 $.
Étape 4) Remplir le Formulaire DS-160
Enfin, il est temps de traiter votre propre partie de la paperasse de visa L-1A. À ce stade, vous pouvez soumettre le formulaire DS-160 auprès de l'ambassade ou du consulat des États-Unis de votre pays. Ce formulaire est le visa standard non-immigrant pour les ressortissants étrangers. Une fois le formulaire rempli, vous recevrez une page de confirmation et un code-barres.
Étape 5) Programmer votre entretien avec l'ambassade
Planifiez votre entretien avec l'ambassade auprès de l'ambassade ou du consulat des États-Unis le plus proche dans votre pays d'origine.
Étape 6) Soumettre et rassembler vos documents
Avant l'entretien pour votre visa L-1A, vous devez présenter ou rassembler divers documents prouvant la validité de votre visa L-1A. Certains des documents requis typiques incluent :
- Un passeport valide qui expire plus de 6 mois après la date prévue de votre départ des États-Unis (date d'expiration de votre visa) ;
- Une photo qui respecte les exigences des États-Unis en matière de visa ;
- Une page de confirmation DS-160 et code-barres ;
- Une lettre de confirmation de rendez-vous pour un entretien pour le visa ;
- Le formulaire I-129 et le formulaire I-797 (pour les demandes individuelles) ;
- Le formulaire I-129S et le formulaire I-797 (pour les demandes générales) ;
- Une lettre de votre employeur confirmant votre mutation ou votre promotion, indiquant notamment les tâches liées à votre emploi, votre salaire et la preuve que vous occupez un poste de direction ou de manager ;
- La preuve que vous avez travaillé pour l'employeur pendant au moins 1 an au cours des trois dernières années ;
- Les références et coordonnées d'anciens collègues, superviseurs et managers ;
- Des photographies de vos locaux de travail ;
- Une copie de votre curriculum vitae (CV).
Étape 7) Assister à votre entretien
Votre entretien aura lieu à l'ambassade ou au consulat des États-Unis. Arrivez à temps. Faites prendre vos empreintes digitales (si nécessaire). Ensuite, terminez l'entretien. L'agent consulaire posera des questions pour vérifier votre rôle au sein de l'entreprise. L’agent peut poser des questions pour s’assurer que vous répondez à la définition de « directeur » ou de « manager » dans votre rôle actuel avec la société.
Combien de temps faut-il pour traiter le visa L-1A ?
Le visa L-1A peut prendre 1 à 3 semaines à traiter si votre employeur choisit de payer les frais de traitement de la prime de 1,400 $.
Sinon, un visa L-1A standard peut prendre 1 à 4 mois pour être traité du début à la fin.
Combien de temps dure mon visa L-1A ?
Le visa L-1A est généralement accordé pour une période de 3 ans, bien que le visa puisse être prolongé de 2 années. Vous pouvez demander une prolongation deux fois, augmentant votre séjour maximum aux États-Unis à un total de 7 années.
Une fois votre visa L-1A expiré, vous devrez retourner dans votre pays d'origine. Certains titulaires de visas L-1A cherchent également à établir la résidence permanente ou à modifier leur statut d'immigrant.
Puis-je changer mon statut d'immigrant ou obtenir une Green Card avec un visa L-1A ?
Le visa L-1A est considéré comme un visa à double intention, ce qui signifie que de nombreux titulaires de visas L-1A arrivent aux États-Unis dans l'intention de rester et de demander la résidence permanente.
En tant que titulaire d’un visa L-1A, vous pouvez bénéficier d'une green card parrainé par l'employeur ou par la famille. Si vous recherchez la résidence permanente, vous pouvez alors changer votre statut d'immigration et vous installer aux États-Unis à long terme.
Puis-je emmener des personnes à ma charge aux États-Unis avec un visa L-1A ?
Le visa L-1A est similaire aux autres visas L-1 et aux visas de travail : vous pouvez amener des personnes à votre charge aux États-Unis. Les personnes à charge doivent remplir deux conditions essentielles pour pouvoir prétendre à un visa pour personnes à charge L-2 :
- Le conjoint légal d'un titulaire de visa L-1A ;
- L'enfant célibataire de moins de 21 ans titulaire d'un visa L-1A.
Si vous ou votre famille remplissez l'une de ces deux conditions, vous pouvez alors prétendre à un visa L-2. Le visa L-2 est généralement accordé pour la durée de votre visa L-1. Votre famille est autorisée à arriver aux États-Unis avec vous ou après vous, bien qu'elle ne puisse pas arriver avant vous.
Un titulaire de visa L-2 est autorisé à travailler dans certaines circonstances. Pour pouvoir travailler, le titulaire du visa L-2 a besoin d’un permis de travail américain ou Employment Authorization Document (EAD). Les titulaires de visas L-2 peuvent également étudier, ouvrir un compte bancaire et exercer d'autres fonctions pendant leur séjour aux États-Unis.